







Les budgets des établissements sanitaires ou médico-sociaux de l’Association sont alloués, chaque année, sous forme de dotation annuelle, selon un calendrier et une procédure variant selon la nature des établissements. Les budgets se divisent en deux parties : une section d’investissement et une section de fonctionnement.
D’autre part, chaque établissement, qu’il soit sanitaire ou médico-social, élabore un projet d’établissement, soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Association.
Ces documents précisent les missions des établissements, définissent les modalités de prises en charge et déterminent les moyens à mettre en œuvre.
Dans les établissements sanitaires, le projet d’établissement est élaboré pour une période de 5 ans.
Dans les établissements médico-sociaux, la loi du 2 janvier 2002 a également prévu l’élaboration et l’adoption d’un projet d’établissement d’une durée de 5 ans.
Les autorités de tutelles partenaires et financeurs de l’Association sont l'État, par le biais de l’Agence Régionale de Santé, la Sécurité Sociale, les départements, la Direction de l’Action Sociale et de la Santé de la Ville de Paris, La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.